Politique de protection de la vie privée

Dernière mise à jour: 17 janvier 2020

 

Nous vous remercions de visiter le site web www.atiscanada.com (le « Site Web ») exploité par Groupe ATIS Inc. (« Groupe ATIS »).

Aux fins de la présente politique de protection de la vie privée (la « Politique de protection de la vie privée »), toute référence à Groupe ATIS est réputée comprendre ses sociétés liées (y compris toute filiale), ses divisions et les autres sociétés membres de son groupe corporatif, ses fournisseurs ou concédants de licence, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, sous-traitants et autres représentants respectifs.

 

Groupe ATIS (qui peut être ci-après également désignée par « nous », « nos », « notre ») a préparé la présente Politique de protection de la vie privée dans le but de vous présenter ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de partage et de gestion des renseignements personnels fournis sur le Site Web ou autrement colligés dans le contexte des activités du Groupe ATIS. Notre Politique de protection de la vie privée décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité de ces renseignements ainsi que la façon dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer.

 

Si vous ne consentez pas aux modalités concernant notre collecte, utilisation, communication, partage et gestion de renseignements personnels énoncées dans la présente Politique de protection de la vie privée, veuillez ne pas faire usage du Site Web et ne pas nous fournir vos renseignements personnels.

 

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLIGÉS

 

Vous pouvez choisir de nous fournir des renseignements personnels lorsque vous visitez le Site Web ou autrement lorsque vous entrez en relation avec le Groupe ATIS (pour des fins commerciales ou autres). Par exemple, certains renseignements pourraient vous être demandés lorsque vous envoyez un message à l’aide du Site Web ou autrement lorsque vous entrez en relation avec nous relativement aux produits que nous offrons. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, prénom, adresse postale, adresse courriel et votre numéro de téléphone à domicile ou de cellulaire.

 

Des renseignements personnels sont également colligés automatiquement lorsque vous visitez le Site Web or lorsque vous entrez autrement en relation avec nous par le biais du web dont, notamment, votre adresse IP.

 

Nous utilisons les renseignements personnels décrits précédemment pour les fins légitimes détaillées à la prochaine section.

 

COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les fonctionnalités disponibles sur notre Site Web ou autrement lorsque vous entrez en relation avec le Groupe ATIS (pour des fins commerciales ou autres), y compris lorsque vous participez aux activités suivantes :

 

• Lorsque vous remplissez un formulaire à partir du Site Web ;
• Lorsque vous procédez à l’ouverture d’un compte avec le Groupe ATIS ;
• Lorsque vous voulez trouver un centre de services ;
• Lorsque vous vous inscrivez à nos listes d’envoi, bulletins et communications par courriel ;
• Lorsque vous utilisez nos comptes de réseaux sociaux;
• Lorsque vous effectuez une demande d’emploi ;
• Lorsque vous participez à des concours ou des promotions offerts par le Groupe ATIS ; et/ou
• Communication avec nous dans le but de poser une question, de soumettre un commentaire ou de formuler une plainte (service à la clientèle).

 

De manière générale, les renseignements personnels colligés sont utilisés afin d’administrer le Site Web ainsi que pour répondre à vos demandes ou pour exécuter toute entente intervenue entre vous et le Groupe ATIS. Afin de vous permettre de mieux comprendre comment vos renseignements personnels sont utilisés, nous expliquons ci-dessous en plus amples détails comment vos renseignements personnels sont utilisés en lien avec des activités précises.

 

Remplir un formulaire à partir du Site Web.

Notre Site Web peut vous rendre disponible des formulaires qui permettent de structurer l’information qui nous est envoyée, notamment le formulaire de demande d’information. Nous utilisons les renseignements personnels colligés de cette façon pour traiter les formulaires pour les fins visées.

 

Ouverture d’un compte avec le Groupe ATIS.

Lorsque vous décidez d’ouvrir un compte avec le Groupe ATIS, vos renseignements personnels recueillis sont utilisés pour créer votre compte d’utilisateur et pour vous permettre d’utiliser les fonctionnalités réservées aux détenteurs de comptes.

 

Trouver un centre de services.

Notre Site Web vous offre une fonctionnalité permettant d’identifier le centre de services le plus près de chez vous. Afin d’identifier le centre de services le plus près de chez vous, nous pourrions vous demander votre code postal. Ces renseignements personnels sont utilisés aux fins d’identifier le centre de services le plus près de chez vous.

 

Inscription à nos listes d’envoi, bulletins et communications par courriel.

À l’occasion, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels afin de vous transmettre des envois postaux ou des courriels concernant nos nouvelles, produits, services ou promotions, ainsi que ceux de tiers avec lesquels nous avons un lien. Vous pouvez retirer votre adresse de courriel de la liste de distribution en tout temps en suivant les instructions figurant dans chacun de nos courriels. Vous pouvez également retirer votre adresse courriel de notre liste de distribution postale ou par courriel en communiquant avec nous comme indiqué à la rubrique « Pour communiquer avec nous » ci-après. Votre demande sera traitée dans un délai raisonnable ou dans les délais applicables prescrits par la loi.

 

Utilisation des réseaux sociaux.

Nous pouvons vous offrir la possibilité de profiter de notre contenu à partir de sites de réseautage appartenant à des tiers, de modules d’extension et d’applications ou par leur entremise. Lorsque vous profitez ainsi de notre contenu, vous pouvez également nous permettre d’avoir accès à certains renseignements associés à vos comptes de réseaux sociaux (par exemple, vos nom, nom d’utilisateur, adresse de courriel, photo de profil, sexe) afin de diffuser le contenu ou dans le cadre de l’exploitation du Site Web, du module d’extension ou de l’application. Lorsque vous fournissez des renseignements concernant vos comptes de réseaux sociaux, nous pouvons utiliser ces renseignements dans le but de personnaliser votre navigation sur le Site Web et sur les sites web de réseautage de tiers, les modules d’extension et les applications, et de vous fournir d’autres produits ou services que vous pourriez demander.

 

Demande d’emploi.

Dans le cadre d’une demande d’emploi ou de toute demande de renseignements connexes, vous pouvez nous fournir certains renseignements personnels vous concernant (par exemple, des renseignements figurant dans un curriculum vitae, une lettre de présentation ou d’autres documents de même nature relatifs à une demande d’emploi). Nous utilisons ces renseignements afin de traiter votre demande et d’y répondre quant aux perspectives présentes et futures de carrière.

 

Inscription à un concours ou à une promotion.

Lorsque vous participez à un concours ou à une promotion, nous pouvons recueillir des renseignements personnels. Nous utilisons ces renseignements pour administrer votre participation au concours ou à la promotion. Au moment où vous vous inscrivez au concours ou à la promotion, nous pouvons obtenir votre consentement afin de vous transmettre d’autres offres promotionnelles. Si un concours ou une promotion est organisé conjointement par nous et un ou plusieurs commanditaires, vos renseignements personnels peuvent être communiqués à tous commanditaires et agences promotionnelles y étant impliqués. Il est également possible que nous utilisions une plateforme technologique offerte par une tierce partie (par ex. Woobox.com) pour administrer nos concours ou promotions et, dans ce contexte, vos renseignements personnels pourraient être communiqués à ce(s) fournisseur(s). Nous n’exerçons aucune autorité sur l’utilisation, la communication ou la sécurité de vos renseignements personnels détenus par ces commanditaires, agences promotionnelles et/ou fournisseurs de plateforme technologique impliqués dans l’administration de nos concours ou promotions et nous vous recommandons d’examiner leur énoncé ou avis de protection de la vie privée.

 

Communication avec nous dans le but de poser une question, de soumettre un commentaire ou de formuler une plainte (service à la clientèle).

Si vous choisissez de nous transmettre un formulaire de rétroaction électronique ou de nous transmettre un courriel avec vos commentaires, questions ou rétroactions, nous recueillons certains de vos renseignements personnels ainsi que vos commentaires, suggestions ou rétroactions. Ces renseignements personnels seront utilisés pour répondre à vos commentaires, questions ou rétroactions. De plus, nous pouvons conserver ces renseignements dans le but de vous aider à l’avenir. Nous pouvons également utiliser vos commentaires, suggestions ou rétroactions afin de surveiller et (ou) d’améliorer nos offres de produits et services et notre Site Web.

 

Bases de données de gestion des relations avec la clientèle (CRM).

Lorsque vous participez à l’une ou l’autre des activités décrites précédemment, nous recueillons les renseignements personnels fournis dans le cadre de ces activités pour compléter et actualiser nos banques de données relatives à la gestion des relations avec la clientèle. Dans ce contexte, les renseignements personnels recueillis servent à générer des listes d’envoi et des rapports à usage interne sur les relations entre le Groupe ATIS et ses clients ou clients potentiels afin de surveiller et (ou) d’améliorer nos offres de produits et services et notre Site Web.

 

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS SUR LE SITE WEB

 

Témoins et autres technologies. Notre Site Web utilise une technologie appelée « témoins ». Un témoin est un petit fichier de données que notre Site Web peut transmettre à votre navigateur et qui peut ensuite être stocké sur le disque dur de votre ordinateur afin de nous permettre de vous identifier. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à être avisé lorsque vous recevez un témoin ou de façon à refuser certains témoins. Cependant, si vous décidez de refuser les témoins de notre Site Web, vous ne pourrez peut-être pas profiter de tous les avantages et de toutes les fonctionnalités de notre site.

 

Solutions professionnelles d’analyse d’audience Internet. Nous pouvons également faire appel à des tiers, par exemple Google, pour:

• utiliser les fonctions suivantes de Google Analytics : la création de rapports relatifs aux impressions enregistrées sur le Réseau Display de Google (solution permettant de placer des annonces sur un ensemble de sites d’actualités, de blogues et autres sites Internet spécialisés) afin d’attirer davantage de clients potentiels ; l’intégration avec DoubleClick Campaign Manager (outil de gestion comportant, entre autres, un ensemble de fonctionnalités utilisées pour la diffusion, le ciblage, la vérification d’annonces pour campagnes publicitaires sur les sites Internet et les appareils mobiles ainsi que des rapports y étant reliés, et la création de rapports Google Analytics sur les données démographiques des internautes et leurs d’intérêt);

• recueillir, analyser et/ou rassembler vos renseignements personnels (tels que l’adresse IP, le sexe, l’âge et les centres d’intérêt des internautes), y compris par le biais de la création de rapports Google Analytics sur les données démographiques des internautes et leurs d’intérêt, dans le but de nous aider à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre Site Web et à améliorer notre Site Web et nos produits.

 

Les sociétés assurant le remarketing peuvent combiner l’utilisation de témoins de premier niveau (par exemple, le témoin Google Analytics) et de témoins tiers (par exemple, le témoin DoubleClick) pour (i) recueillir des renseignements personnels; et (ii) pour informer, optimiser et diffuser des publicités en fonction de vos visites précédentes sur notre Site Web, et (iii) pour déterminer le rapport entre les visites enregistrées sur notre Site Web et les impressions publicitaires, les autres utilisations de services publicitaires et les interactions avec ces impressions publicitaires et ces services publicitaires. Ces sociétés peuvent également utiliser des balises internet ou des pixels invisibles pour rendre compte de certains renseignements concernant vos visites sur notre Site Web et sur les sites Web qui contiennent des liens vers notre site et en font la publicité, afin de mesurer l’efficacité de nos publicités. En utilisant la page « Paramètres des annonces » (https://www.google.com/settings/ads), vous pouvez désactiver Google Analytics pour la Publicité Display et personnaliser les annonces diffusées sur le Réseau Display de Google.

 

COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Principe. Sauf si expressément énoncé dans la présente Politique de protection de la vie privée, nous ne procédons pas à la vente, la location, le transfert ou la communication de vos renseignements personnels à des tiers pour des fins non divulguées sans votre consentement. L’accès à vos renseignements personnels est restreint à Groupe ATIS, notamment aux membres du personnel, de la direction et de l’équipe marketing qui ont besoin d’accéder à ces renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions pour Groupe ATIS.

 

Exceptions. Nous pouvons transférer les renseignements personnels qui ne sont pas encryptés et auxquels nous avons accès à :

• des fournisseurs de services, c’est-à-dire, des tiers (ou autrement les mettre à leur disposition) qui fournissent des services pour notre compte au Canada, aux États-Unis ou à l’étranger, y compris Google dans le but d’utiliser les différentes fonctionnalités de Google Analytics décrites aux présentes. Nous fournissons à nos prestataires de services l’information dont ils ont besoin pour remplir leur mandat, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à communiquer ces renseignements personnels à leurs propres fins commerciales ou autres;

• à des entités, organismes et autorités pour des fins judiciaires. Autrement dit, nous et nos prestataires de services tiers pouvons communiquer vos renseignements personnels pour donner suite à un mandat de perquisition ou à une autre demande ou ordonnance conforme à la loi, ou pour répondre à un organisme d’enquête en cas de violation d’une entente ou de manquement à la loi, ou comme autrement requis ou autorisé par la loi. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels au besoin en vue de faire valoir ou d’exercer des réclamations en justice ou de faire valoir un moyen de défense contre de telles réclamations, ou dans le but de prévenir des pertes réelles ou présumées ou d’éviter des blessures corporelles ou des dommages matériels; et/ou

• à une autre entité et ce, dans l’éventualité où nous vendons une partie ou la totalité de notre entreprise ou si nous vendons ou transférons des actifs ou participons autrement à une fusion ou à un transfert d’entreprise. Le cas échéant, nous pouvons transférer les renseignements personnels vous concernant à un tiers dans le cadre de l’opération.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES

 

Notre Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites qui n’appartiennent pas à Groupe ATIS ou qui ne sont pas exploités par Groupe ATIS. De plus, des liens vers notre Site Web peuvent apparaître sur des sites Internet de tiers sur lesquels nous faisons de la publicité. Sauf dans les limites prévues aux présentes, nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à ces tiers sans votre consentement. Nous offrons à l’utilisateur des liens vers des sites Internet de tiers à des fins de commodité. Ces liens ne se veulent pas une approbation ni une recommandation des sites liés. Les sites Internet liés comportent des énoncés sur la protection de la vie privée, des avis et des conditions d’utilisation qui sont distincts et indépendants et que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Internet et par conséquent, nous ne saurions engager notre responsabilité quant à la façon dont les organisations qui exploitent ces sites Internet liés peuvent recueillir, utiliser, communiquer, obtenir ou autrement traiter vos renseignements personnels.

 

MÉCANISMES DE SÉCURITÉ

 

Nous avons établi et appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et matérielles visant à protéger vos renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle, contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

 

Nous avons mis en place des procédures concernant la conservation des renseignements personnels qui sont conçues pour ne conserver les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins décrites ci-devant ou pour autrement respecter les exigences de la loi.

 

Nous prenons également des mesures spéciales pour évaluer les risques potentiels applicables à la divulgation de vos renseignements personnels. En cas de brèche de sécurité, à savoir si vos renseignements personnels sont perdus, divulgués sans votre autorisation ou deviennent accessibles à une personne non autorisée, nous vous informerons d’une telle brèche si elle entraine un risque réel de préjudice grave. Par exemple, un risque réel de préjudice grave comprend les lésions corporelles, l’humiliation, la perte d’opportunités professionnelles, la perte financière ou le vol d’identité. Si la brèche engendre un risque réel de préjudice grave, nous vous en informerons directement dans les plus brefs délais. Si nous ne pouvons pas vous informer directement, nous vous informerons de la brèche par le biais d’une communication publique. Nous vous fournirons les informations nécessaires pour comprendre l’importance de la brèche de sécurité et prendre les mesures nécessaires pour réduire les risques de préjudice pouvant en découler. Nous signalerons également la brèche de sécurité au gouvernement et à toute autre organisation qui, selon nous, peut réduire le risque de préjudice pouvant résulter de cette brèche. Nous conservons un registre de toutes les brèches de sécurité. À la suite d’une brèche de sécurité, Groupe ATIS enquête sur ses causes et passe en revue les mesures de protection en place pour prévenir de futures brèches.

 

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Vous avez le droit de consulter et de mettre à jour vos renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle ainsi que de corriger les erreurs figurant dans ces renseignements, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Vous pouvez demander l’accès et la mise à jour de vos renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle, ainsi que la correction des erreurs figurant dans ces renseignements, en communiquant avec nous par courriel ou par écrit à l’adresse indiquée à la fin de la présente Politique. Nous pouvons demander certains renseignements personnels afin de vérifier votre identité lorsque vous demandez d’avoir accès à votre dossier de renseignements personnels ou d’y apporter des corrections.

 

CHANGEMENTS À LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

La présente Politique de protection de la vie privée peut être mise à jour de temps à autre pour tenir compte des changements apportés aux lois applicables ou à nos pratiques en matière de renseignements personnels. La Politique modifiée sera affichée sur le Site Web. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à la Politique de protection de la vie privée en vigueur au moment où ils sont recueillis, ou selon votre consentement.

 

RETRAIT DU CONSENTEMENT À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA COMMUNICATION

 

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels à tout moment en communiquant avec nous comme indiqué à la rubrique « Pour communiquer avec nous » ci-après. Toutefois, si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de continuer à répondre à vos demandes, à traiter toute requête qui nous est présentée ni autrement vous aider en ce qui concerne le Site Web.

 

POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez demander l’accès à vos renseignements personnels en notre possession, les mettre à jour ou les corriger, veuillez communiquer avec nous comme indiqué ci-après :

Attention : Sophie Marquis
Téléphone : 450-928-0101
Adresse postale : 3400 rue de L’Éclipse, Suite 420, Brossard, Qc J4Z 0P3
Par Internet : [email protected]

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